Conditions Générales

 de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

    - d'une part par la micro-entreprise Petit Budo, domiciliée au 11 rue Taine – 75 012 Paris FRANCE, ci-après dénommée "Petit Budo"

    - et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Petit Budo, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Petit Budo et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Petit Budo. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Petit Budo auprès des clients.

Les produits sont réservés à des particuliers et exclusivement destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petit Budo.

Petit Budo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 - Biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne Petit Budo.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. En tant que micro entreprise, Petit Budo est soumis à la cotisation de la Chambre des métiers et de l’artisanat et n’est pas assujetti à la TVA.

Petit Budo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 4 - Commandes

 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Petit Budo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 - Politique de retours

Tous les acheteurs de la boutique en ligne bénéficient d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande. Pour tout retour, nous contacter par email sur l'adresse petitbudo@gmail.com

En période de promotion aucun retour est possible. 

À réception de votre colis, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Nous pouvons procéder à un remboursement ou a un échange dans la limite des stocks disponibles. Par la suite, vous recevrez une notification par email.
 

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits.

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier ou par email.

 

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Petit Budo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Article 8 -  Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 11 rue Taine – 75 012 Paris (France) dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

 

Article 9 - Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Petit Budo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petit Budo.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Petit Budo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Petit Budo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Petit Budo ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Petit Budo avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Livraison gratuite en France métropolitaine